Les avantages fiscaux & sociaux

L'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), plus communément appelé « impôt sur le revenu » en France, est un impôt dû par les résidents fiscaux Andorrans depuis 2014.
L'IRPF Andorran est simplifié, transparent et concerne l'ensemble des résidents fiscaux : salariés et chefs d'entreprise.

Voici les différentes tranches de prélèvement de l'IRPF :

• Lorsqu'un revenu annuel est inférieur ou égal à 24.000€, il y a une éxonération totale de l'imposition.
• Entre 24.000€ et 40.000€ de revenus annuels, le taux d'imposition est de 5%.
• Au delà de 40.000€ de revenus annuels, le taux d'imposition est de 10%.

En corrélation avec cette fiscalité avantageuse, il existe différentes déductions de cette base imposable. Elles sont dépendantes de votre situation personnelle (achat d'une résidence principale, situation familiale, ect).

Exemple : Martin crée une société dans le développement et la commercialisation de logiciel informatique. Cette année, il se verse un salaire annuel de 37.000€. Il doit donc payer 5% d'IRPF, soit 1.850€.

Les sociétés enregistrées en Andorre commercialisant des biens ou des services à l'extérieur de la Principauté ne sont pas soumises à cet impôt. Dans ce cas précis, le taux de TVA devient nul.

L'impôt Général Indirect (IGI) est l'équivalent de la TVA Française. Il s'applique uniquement sur les transactions de biens et services qui ont lieu dans la Principauté.
Cette taxe atteint au maximum 4,5%. Il s'agit du taux de TVA le plus bas d'Europe.
Ce taux est revu à la baisse en ce qui concerne les produits alimentaires (1%) et les activités de loisir (2%).

Exemple n°1 : La société de Martin vend un logiciel informatique à une société immatriculée en France. Le prix est de 7.000€ HT. La transaction n'est pas assujettie à la TVA.

Exemple n°2 : La société de Martin vend un logiciel informatique à une société immatriculée en Andorre. Le prix est de 7.000€ HT. L'IGI s'applique et son montant est de 315€ (4,5%). Le prix final du logiciel est de 7.315€ et Martin doit reverser l'IGI au gouvernement.

L'impôt sur les Sociétés (IS) Andorran est le taux d'imposition le plus faible d'Europe. Comme son nom l'indique, il ne concerne que les sociétés.
Quelque soit le bénéfice annuel réalisé, il est plafonné entre 2% et 10%. Cet impôt s'applique annuellement sur les bénéfices déclarés.
Les dividendes, quant à eux, ne sont pas imposables.

En Andorre, la notion d'abus de bien social n'existe pas tel qu'il est pratiqué en France.
Le résultat financier d'une société appartient pleinement à son actionnaire.
Bien évidemment, l'actionnaire doit faire preuve de bon sens et faire la part des choses entre ses dépenses personnelles et la gestion de son entreprise.

Exemple : L'expert comptable de Martin déclare un bénéfice annuel avant imposition de 280.000€. Dans le pire des cas, la société de Martin doit payer 28.000€ d'impôt (IS). Une fois le prélèvement effectué, Martin pourra profiter des 252.000€ restant sans avoir à être prélevé à nouveau.

En Andorre, il n'existe qu'une seule source de cotisation sociale : la CASS (voir le paragraphe associé).
C'est une caisse de cotisation qui propose un système de protection très avantageux en matière de santé.

Le taux moyen de cotisation pour un salarié est fixé à 20% du salaire perçu :

• 6,5% de prise en charge par la salarié (sur le salaire brut).
• 15,5% de prise en charge par l'employeur (sur le salaire brut).

Cette cotisation est la seule et unique source de prélèvement pour un employeur en Andorre.
En d'autre terme, il n'existe aucune autre charge liée à l'embauche d'un salarié.
À noter qu'une entreprise qui regroupe des salariés profite d'un allégement de l'Impôt sur les Sociétés (IS) en fin d'année.

En Principauté, il n'existe aucun organisme semblable à « Pôle Emploi ». De ce fait, le pays ne propose pas d'assurance chômage. Les étrangers représentent 86,5% de la population active et le taux de chômage est proche de 2%.

Exemple : La société de Martin s'agrandit, il décide de salarié Lucia, une jeune Andorrane.
Le salaire brut de Lucia est de 1.300€. La différence entre le salaire brut et le salaire net correspond au montant prélevé par la CASS à Lucia : 97,50€ (6,5% du salaire brut).
La société de Martin, quant à elle, va également être prélevée de 201,50€ (15,5% du salaire brut).
Le salaire net de Lucia est de 1202,50€. Elle coûte chaque mois 1501,50€ à la société de Martin.

En Principauté d'Andorre, l'achat ou la location d'un véhicule de société propose de nombreux avantages :

• Une TVA à 4,5% au lieu de 20% (déductible lors d'un achat en société).
• Aucune taxe carbone et aucun malus écologique.
• Le coût d'une carte grise est compris entre 50€ et 100€ (tout inclus et peu importe le véhicule).
• Aucune condition dans l'acquisition d'un véhicule de société.
• Les assurances sont en moyenne 50% moins chères qu'en France.

Les concessionnaires Andorran proposent également des contrats de location (leasing).
Il est tout a fait possible d'établir un contrat de leasing sur une société (même récente).

Enfin, lors de l'ultime étape de votre installation, vous serez dans l'obligation d'opter pour un permis de conduire Andorran. Il est la parfaite équivalence d'un permis de conduire Européen. Il n'est donc pas nécessaire de passer un nouvel examen pour l'obtenir.
Cependant, il possède un net avantage sur ses concurrents : ce n'est pas un permis à point.

Exemple : Martin décide de se faire plaisir. Via sa société, il jette son dévolu sur une superbe voiture de sport affichée au prix de 150.000€ TTC (prix pratiqué en France). La même voiture en Andorre coûte 90.000€ HT.
En effet, Martin fait une économie de 60.000€ : 20% de TVA (30.000€) et environ 30.000€ de malus écologique.

L'investissement immobilier est un secteur particulièrement attractif en Principauté d'Andorre. Il est facilité par une absence de droit de succession et une fiscalité avantageuse.
Le pays est divisé en sept paroisses : Sant Julià de Lòrià, Andorre-La-Vieille, Escaldes- Engordany, La Massana, Ordino, Encamp et Canillo.
Chacune d'entres elles proposent des opportunités d'investissements différentes.

Pour acquérir un bien en Andorre il n'est pas forcément nécessaire d'y être résident. Il est tout a fait possible pour un résident fiscal Français, et ce, sans limitation, de devenir propriétaire en Principauté.
Cependant, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative d'achat auprès du gouvernement. À noter que l'ensemble des démarches s'effectuent en Catalan.

La fiscalité attenante à l'immobilier Andorran propose une multitude d'avantages :

• Les frais de notaire s'élèvent en moyenne à 1.000€ par transaction.
• La notion de « taxe foncière » n'est quasiment pas pratiquée.
• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'existe pas.
• L'absence totale de frais de succession.
• Une imposition maximale à 10% sur les bénéfices déclarés.

En ce qui concerne l'investissement immobilier locatif, il se pratique généralement sous deux formes : annuel et touristique.
Un bien peut obtenir une licence touristique. Cela signifie qu'il pourra être exploité en location courte durée sans aucun limite de nuités.
La location touristique propose un taux de rentabilité moyen à deux chiffres, car annuellement, le pays acceuille près de dix millions de touristes (essentiellement lors de la saison hivernale).
La location annuelle, quant à elle, offre un revenu stable et régulier. Il n'existe aucun encadrement des loyers. Cela signifie que le propriétaire a une emprise totale sur la gestion de son appartement.

Exemple : Martin se diversifie. Il décide d'acquérir un studio de 35m², proche des pistes de ski, qu'il exploite en location touristique. L'ensemble du projet coûte 105.000€ à Martin.
L'appartement est loué 190€ par nuitée du 01/12 au 31/04.
Avec une moyenne de 20 nuitées par mois, l'appartement dégage un revenu brut de 15.200€.
Soit un revenu net certainement supérieur à 10%.

Une cryptomonnaie est une monnaie numérique émise, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentralisé.
L'originalité de ce système est de conserver une copie de l'ensemble des informations générées.

En France, le rendement généré par une cryptomonnaie est considéré comme un dividende. Cela signifie que la totalité d'un porte-feuile cryptomonnaies est imposé à 30%, et ce, peu importe le montant.

En Andorre, la situation est différente car les dividendes ne sont pas imposés.
La fiscalité en la matière repose uniquement sur la plus-value engendrée en cas de vente. Dans ce cas, l'RPF s'applique et propose une imposition maximale à 10%.
Le système Andorran est également réputé pour être irréprochable en terme de discrétion.
Le secret bancaire est un principe fondamental de la constitution et aucune banque ne déroge à cette règle.

Exemple : Après avoir expérimenté l'investissement immobilier, Martin s'essaye aux crytpomonnaies. Il décide de placer 10.000€ sur un portefeuille. 6 mois plus tard, son capital de départ à quadruplé. Au moment du retrait, l'impôt dû en Andorre est de 3.000€ maximum (10% de la plus-value). En France, il aurait été imposé à hauteur de 30% du retrait global, soit 12.000€.

En matière de santé, le système Andorran repose sur un mécanisme transparent, centralisé et extrêmement efficace.
Une seule organisation est en charge de fluidifer et d'agencer l'ensemble des dispositifs sociaux dans le pays : la Caisse de Sécurité Sociale Andorrane (CASS).
À noter que l'affiliation à la CASS est obligatoire lors du processus d'expatriation d'un étranger.

Lors d'une étude financée par la fondation Bill et Melinda Gates, l'Andorre a été classée « meilleur système de sécurité sociale au monde » devant 185 pays (loin devant la France).
Contrairement à la majorité des pays européens, le montant mensuel de la cotisation est plafonné. Il n'est donc pas indexé sur le revenu et avoisine généralement les 200€.
Les enfants sont couverts par la cotisation de leurs parents.

Voici comment se déclinent les remboursements en Andorre :

• 75% des frais de santé généraux (hors mutuelle complémentaire).
• 90% des frais d'hospitalisation.
• 100% des frais dans le cadre d'un accident de travail.

Il existe différentes conventions en matière de santé entre les pays européens.
Dans le cadre de l'Andorre, vous pouvez donc bénéficier d'un remboursement de soin en Andorre, Espagne, France et Portugal.

Exemple : Martin décide de changer d'air. Cette année, il souhaite partir skier dans les Alpes.
La première journée de ski se déroule à merveille. Un peu trop confiant, il s'attaque à une piste noire (très) dangereuse. Malheureusement, Martin se casse la jambe et est transporté à l'hôpital le plus proche. À l'arrivée, 4 jours d'hospitalisation pour un coût total de 3.900€.
Heureusement, la CASS de Martin prend en charge 90% du montant, soit 3.510€.

L'Andorre est le pays idéal pour profiter pleinement de sa retraite. En effet, la Principauté offre une qualité de vie sans précédent et une fiscalité non-confiscatoire.
S'expatrier en Andorre, c'est notamment profiter de plus de 300 jours de soleil par an. C'est également l'occasion de vivre dans un pays extrêmement sécurisé où le taux de criminialité est proche de 0%.

Dans la mesure où la France et l'Andorre ont des accords communs en terme de retraite, vous pouvez percevoir votre pension en Andorre sans aucune contrainte.
L'organisme en charge de ce versement est la CASS (sécurité sociale Andorrane).

Voici les nombreux avantages de s'établir en Principauté d'Andorre pour les retraités :

• L'absence totale d'impôt sur la fortune immobilire (IFI).
• L'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA au moment du versement de votre pension.
• Aucuns frais de succession, et ce, peu importe le montant du patrimoine.
• Aucuns frais de donation, et ce, peu importe le montant du don.
• Une qualité de vie supérieure.

Pour bénéficier de ces avantages, les retraités doivent faire une demande de résidence passive.
Cela leur permet de résider sur le sol Andorran sans excercer d'activité professionnelle.
Pour obtenir ce titre, il faut justifier d'une présence minimale de 90 jours par an en Principauté.
Il faut également remplir ces deux critères : déposer une caution auprès de l'Autorité Financièrere Andorrane (AFA) et investir au minimum 600.000€ dans le pays.

Exemple : Les parents de Martin décident de faire une demande de résidence passive pour se rapprocher de leur fils. Dans un premier temps, ils doivent déposer une caution à l'AFA (d'une valeur moyenne de 50.000€).
En parrallèle, ils vendent leur appartement Parisien d'une valeur de 790.000€. Avec ce capital, ils peuvent acquérir une nouvelle résidence en Andorre d'une valeur minimale de 600.000€.
Dans ces conditions, la résidence passive leur est accordé sans la moindre embûche.

Depuis plusieurs années, la Principauté d'Andorre est en zone Euro et en zone SEPA.
La devise officielle du pays est donc naturellement l'euro.
Il existe au total quatre banques : Crédit Andorra, Andbank, Mora Banc et Vall Banc.
Chacun de ces organismes opte pour une politique de protection efficace avec un taux de solvabilité supérieur à 20% (supérieur aux normes européennes).

En Andorre, les banques ne dépendent pas du financement de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elles fonctionnent en parfaite autonomie, ce qui facilite les échanges et les prises de décisions.

Les banques proposent des services financiers adaptés aux besoins des résidents. À noter que l'ensemble du système financier Andorran est couvert par le secret bancaire qui est inscrit dans la constitution. En fonction de votre profil, de nombreux placements et produits financiers vous seront accessible.
La qualité du service proposé en matière d'investissement immobilier est également enviée par les autres pays européens.

Exemple : La société de Martin possède deux comptes bancaires appartenant à des structures différentes : Mora Banc et Andbank.
Lors de l'achat de son studio, Martin a été financé à 70% par la Mora Banc. Au quotidien, il investi également 10% de ses revenus dans les produits financiers proposés par Andbank.
Cette juste répartition lui permet d'entretenir une relation de confiance avec les deux organisme.