Le site expatandorra.com et son contenu : articles, images, photos, bases de données, vidéos, sont la propriété exclusive de STL GRUP, SL.

Propriétaire du site

La société STL GRUP, SL. est la seule et unique propriétaire légale du site expatandorra.com.

Hebergement

Nom de l’hébergeur : DigitalOcean (www.digitalocean.com - Société : Digital Ocean)
Adresse : 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America

Propriété intellectuelle

STL GRUP, SL. détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STL GRUP, SL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des quelconque éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre fichier de gestion de la clientèle. Le destinataire des données est STL GRUP, SL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppressions des données vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à STL GRUP, SL.

Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : février 2023

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont STL GRUP, SL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://expatandorra.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par STL GRUP, SL., notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications seront signalées sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par mail. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.

I - Données personnelles

1 - Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est la société STL GRUP, SL. au capital social de 3 000 euros.

2 - Type de Données collectées

Les données personnelles sont des informations qui, directement ou indirectement, vous identifient ou identifient une autre personne. Si vous nous soumettez, ou soumettez à nos fournisseurs de services en relation avec le Site internet, des Données personnelles relatives à d'autres personnes, vous déclarez être habilité(e) à le faire et nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires notamment votre adresse e-mail si vous souhaitez être recontacté. Les autres données sont facultatives. L'absence de fourniture des Données personnelles obligatoires entraine l'impossibilité d'accéder à l'ensemble des services du Site internet.

Dans le cadre du Site internet expatandorra.com, STL GRUP, SL. est susceptible de collecter auprès de vous les Données personnelles suivantes :

• Civilité / nom / prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Vie professionnelle :

• fonction dans l’entreprise
• compétences techniques
• CV, formation professionnelle

Données de connexion

• Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d'exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet, informations recueillies à l'aide de cookies ou de toute autre technologie similaire etc.

Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

3 - Finalité des traitements

STL GRUP, SL. est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins de :

1. vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offres commerciales, livres blancs, conseils);
   et/ou
2. recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site internet, nos produits et services;
   et/ou
3. pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à STL GRUP, SL, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client;
   et/ou
4. Gérer notre Site internet et nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat);
   et/ou
5. Exécuter les prestations que vous avez commandées
6. Améliorer nos prestations

Cette finalité est précisée au moment de la collecte. Elle est explicite et légitime et les Données qui sont collectées pour les besoins de la finalité déclarée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard desdites finalités.

Le fondement légal du traitement de vos Données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

• votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment (en contactant STL GRUP, SL.) afin notamment de communiquer avec vous via nos newsletter au sujet de nos prestations et vous fournir des informations marketing;
• une obligation légale et/ou réglementaire qui s'impose à STL GRUP, SL. telle que la lutte contre le blanchiment d'argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables;
• l'exécution d'un contrat tel que le traitement et suivi des prestations que vous avez commandées ou gérer les recrutements;
• notre intérêt légitime: tel que le développement des activités de STL GRUP, SL., l'amélioration des prestations, la recherche de nouvelles prestations, l'administration, la maintenance et l'amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude.

4 - Moment de la collecte

Vos Données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de :

• Votre Navigation sur le Site internet,
• Tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le Site internet ou de tout autre formulaire que vous remplissez sur le Site internet, pour recevoir un catalogue ou des informations sur nos produits et services notamment,
• Votre inscription à notre newsletter,
• Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
• Tout signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

STL GRUP, SL. collecte vos Données personnelles de façon explicite et transparente grâce soit, à des mentions d'information, soit au renvoi exprès à la présente politique de confidentialité.

5 - Destinataires des Données personnelles

STL GRUP, SL. est destinataire de vos Données personnelles.

Vos Données sont destinées aux services de STL GRUP, SL. concernés par les finalités susmentionnées. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données personnelles.

STL GRUP, SL. peut toutefois être amené à partager vos Données personnelles recueillies au sein du Site internet avec d'autres entités :

• les sous-traitants exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission;
• les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
• des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

En tout état de cause, ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Ni STL GRUP, SL., ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles en sa possession.

6 - Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par STL GRUP, SL. uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :

• Si vous êtes un « prospect » (c'est-à-dire si vous n'avez jamais acheté de prestations auprès de STL GRUP, SL.) : 3 ans à compter de la collecte de vos Données ;
• Si vous êtes un « client » (c'est-à-dire si vous avez déjà acheté une prestation auprès de STL GRUP, SL.) : pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ;
• Si vous êtes inscrit à notre newsletter ou à tout autre outil d'information : jusqu'à votre désinscription.

7 - Droits attachés aux Données personnelles

Vous disposez du droit d'accéder à vos Données personnelles, de les modifier, de les effacer, d'être oublié par STL GRUP, SL., de limiter le traitement de vos Données, de recevoir les Données personnelles vous concernant, fournies à STL GRUP, SL., dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des Données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement.

STL GRUP, SL. s'engage à répondre à votre demande d'exercice d'un des droits précités ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8 - Protection et confidentialité des Données personnelles

STL GRUP, SL. tient à assurer la confidentialité et la sécurité des Données que vous transmettez. Afin d'empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les Données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos Données est assurée en limitant l'accès à vos Données aux seules personnes habilitées ayant besoin d'y accéder pour les finalités susmentionnées.

Malheureusement, la transmission des informations par le biais d'Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que STL GRUP, SL. s'engage à faire tout son possible pour protéger vos Données personnelles, STL GRUP, SL. ne peut pas garantir la sécurité des Données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos Données personnelles, sachez que STL GRUP, SL. a l'obligation de la notifier à l'autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de Données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.